Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet et dispositions générales
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Julien MESSONNIER. Par l’intermédiaire de son site internet Cheminaissance.fr, le client a accès à la totalité de ses prestations.
Le client certifie avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation. En passant commande / réservation sur le site Cheminaissance.fr ou par téléphone, le client certifie être majeur et accepte les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
Julien MESSONNIER se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.
Article 2 – Prestations et disponibilité
Julien MESSONNIER propose des consultations d’astrologie, cartomancie à son cabinet ou à distance et des séances de shiatsu à son cabinet ( adresse ). Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site Cheminaissance.fr. Julien MESSONNIER se réserve le droit de modifier à tout moment ces prestations et leurs disponibilités.
Les différentes prestations proposées sont réservées à :
- à une clientèle féminine et masculine à partir de 18 ans pour le shiatsu et les soins énergétiques.
- Possible à partir de 16 ans avec une autorisation parentale.
- Possible pour les enfants accompagnés de leurs parents
- Les personnes porteuses de handicap disposant d’un certificat médical de leur médecin traitant.
Article 3 – Engagements
Julien MESSONNIER s’engage à se conformer aux codes de déontologie et chartes éthiques des thérapies ou méthodes utilisées, à respecter le client dans son intégrité physique et psychique, à garantir la confidentialité des entretiens avec le client.
Les consultations et suivis d’accompagnement proposés par Julien MESSONNIER ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Julien MESSONNIER ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Julien MESSONNIER ne pourra être tenu responsable des décisions du client en matière de traitement médical. Il décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations et conséquences des conseils donnés.
Julien MESSONNIER n’est tenu à aucune obligations de résultats suite à la prestation effectuée, le client étant maitre de son corps et de son esprit.
Article 4 – Obligations du client
Le client est tenu d’informer Julien MESSONNIER de son état de santé pouvant être impacté par un soin.
Certaines contre-indications aux soins existent :
Grossesse avant 3 mois, troubles cardiaques sévères ou toutes autres affections graves, pacemaker, blessures graves, fractures, cancers et chimiothérapie…
En cas de doute un certificat de médecin autorisant la réalisation des séances de soin pourra être demandé.
Le client doit s’assurer que les prestations qui sont réalisées sont compatibles avec sa condition physique. Julien MESSONNIER ne pourrait être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à la négligence d’un client.
Pour les prestations de Shiatsu, le client s’assure du port de vêtements souples.
Article 5 – Tarifs
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Julien MESSONNIER se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par Julien MESSONNIER.
Article 6 – Réservation et paiement
Pour chaque prestation proposée, le Client prend connaissance du descriptif indicatif de la prestation, de son prix et de sa durée.
La réservation et le paiement se font dans l’onglet « Prendre RDV » du site internet.
-Pour réserver la prestation souhaitée, le Client sélectionne dans un menu déroulant la prestation et choisie le créneau disponible. Il lui sera demandé son nom, prénom, email et téléphone. Le client recevra un mail confirmant sa réservation
-Pour le paiement de la prestation, le client sélectionne la prestation souhaitée qui l’amène sur la page de paiement directement.
Le site propose à l’acheteur de régler ses prestations avec 2 options au choix : Paiement sécurisé par Paypal ou paiement par carte bancaire (via le système Paypal)
Toute commande sur le site Internet Cheminaissance.fr vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions. La commande devra être confirmée par son paiement sécurisé en ligne.
Article 7 – Report, modification ou annulation d’un rendez-vous
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au moins 24h avant Julien MESSONNIER via l’onglet « Contact » du site Cheminaissance.fr. ou par mail à julienshiatsu04@gmail.com
En cas d’annulation, de la part du client, moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou le jour même de la consultation, la consultation est due.
En cas d’impossibilité pour Julien MESSONNIER d’honorer la prestation achetée, Julien MESSONNIER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer au Client un autre créneau horaire qui lui conviendra, ou procèdera à son remboursement dans un délai de 15 jours.
Article 8 – Droits de rétractions
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la séance, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire, envoyé à Julien MESSONNIER par mail. Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la séance s’effectue dans les quatorze jours suivant le paiement du soin en ligne, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 9 – Droit de réserve
Julien MESSONNIER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.
Julien MESSONNIER se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
Julien MESSONNIER se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement.
Article 10 – Responsabilité
Julien MESSONNIER, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Cheminaissance.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Julien MESSONNIER. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Julien MESSONNIER.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Article 12 – Données à caractère personnel
Julien MESSONNIER s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contact du site.
Article 13 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.